Comité social et économique : la nouvelle instance entre en vigueur

Publié par Jérôme CITRON sur cfdt.fr le 09/01/18

Juste à temps ! Le dernier décret qui fixe les moyens humains et horaires applicables à défaut d’accord du comité social et économique (CSE) est paru au Journal officiel le 29 décembre 2017. 

 

La nouvelle instance de représentation du personnel est donc pleinement opérationnelle depuis le début de l’année. Jusqu’au 1er janvier 2020, elle va progressivement se mettre en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés à chaque nouvelle élection professionnelle.

Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, les membres du CSE auront grosso modo les prérogatives des actuels délégués du personnel. Et à partir de 50 salariés, le CSE regroupera également les compétences aujourd’hui attribuées au CE (comité d’entreprise) et au CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Dans les entreprises comptant moins de 11 salariés, il n’y a malheureusement aucun changement : l’employeur n’est toujours pas soumis à l’obligation d’organiser des élections.

Des pratiques réinterrogées

Avec cette nouvelle architecture, le gouvernement a souhaité regrouper les discussions liées aux questions économiques et celles liées aux conditions de travail jusqu’à présent traitées séparément. Dans les mois et années à venir, les représentants du personnel comme les directions vont donc devoir réinterroger leurs pratiques, d’autant que le nombre d’élus va sensiblement diminuer. Le nombre global d’heures de délégation restera en revanche presque identique afin de permettre à ces représentants d’assurer toutes leurs missions. Ce cadre très rigide – la CFDT aurait souhaité qu’il puisse se négocier afin de s’adapter aux réalités de chaque entreprise – donne tout de même la possibilité de créer des « représentants de proximité » au moyen d’un accord avec la direction.

Autre nouveauté, les membres du personnel siégeant au CSE seront tous élus pour une durée de quatre ans (sauf accord collectif stipulant le contraire). Et dans les entreprises de 50 salariés et plus, ils ne pourront pas assurer plus de trois mandats successifs.